À l’analyse de ses dispositions juridiques, la loi dite « anti-burqa » se révèle être tout sauf une loi de défense de « la laïcité » et des « droits de la femme ». Allant jusqu’à réserver à l’homme le droit de promouvoir symboliquement la conception islamiste de la femme, cette loi démontre surtout combien la politique peut se réduire à une simple mise en scène. Avec la complicité, ici, de la presse consciemment ou inconsciemment engagée.
1. L’adoption de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010[1] — dite loi « anti burqa » par ses promoteurs et la presse — signe de prime abord la victoire des partisans de la laïcité et du féminisme.
Pour signaler, commenter ou soutenir l’appel à la constitution de la commission d’enquête parlementaire lancée par un groupe de 58 députés pluripartite[2] à l’origine du vote de la loi, plus d’un commentateur[3] ou homme politique[4] évoquent le principe de laïcité et les droits de la femme ; et c’est avec le soutien d’associations ou de personnalités laïques[5] et féministes[6] que la commission parlementaire s’installe puis travaille. Ainsi est-ce tout naturellement que la loi du 11 octobre est, au moment de son adoption, mise à l’actif du camp laïque et du féminisme et que ses plus ardents promoteurs se présentent devant l’opinion en champions de la laïcité[7].
2. L’adoption de la loi « anti-burqua » marque, à l’inverse, une défaite du libéralisme en général et du libéralisme religieux et vestimentaire en particulier.
Ses représentants faisaient valoir que l’interdiction du voile islamiste :
a) serait délicate à faire respecter car comment verbaliser devant une école une brave mère de famille venue chercher en niqab ses enfants sans créer plus de désordre que celui auquel l’interdiction entend réduire ;
b) créerait des complications diplomatiques si l’exécutif se risquait à appliquer la loi aux riches étrangères de passage sur notre territoire et occasionnerait des pratiques discriminatoires s’il ne l’appliquait qu’à nos ressortissantes[8] ;
c) risquait de stigmatiser[9] les familles en proie aux croyances islamistes et de les isoler davantage encore du reste de la population[10] ;
d) braquerait les musulmanes qui portaient librement la burqa, que ce soit pour choquer « le gaulois », pour se donner un genre ou pour se conformer à leur libre interprétation du Coran[11] ;
e) se trompait de toutes façons de cible, puisque c’est l’époux, le frère, le cousin ou les parents qu’il fallait sanctionner et non la femme si le port du niqab s’expliquait par les pressions du milieu ;
f) était inutile dès lors qu’une réglementation interdisant de se masquer le visage en dehors des périodes de carnaval existait déjà qu’il suffisait de faire respecter[12] ;
g) constituerait un précédent ouvrant aux musulmans le droit de réclamer que les églises ne perturbent plus de leur carillon le paysage sonore des villes et des campagnes qui appartient à tout le monde et devrait ainsi rester neutre[13].
Plus d’un partisan du statu quo faisaient encore valoir que l’interdiction de la burqa ne faisait forcément pas « bon ménage » avec le « principe de laïcité »[14] invoqué par « la droite sarkozyste » et qu’elle était a priori attentatoire aux droits de l’homme, ainsi que la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet[15], Robert Badinter[16], des avocats[17], Amnesty International[18], le Conseil d’Etat[19], l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe[20] et la Cour européenne des droits de l’homme le déclaraient chacun à sa façon[21].
Saisi par les présidents des deux chambres législatives, le Conseil constitutionnel démentit pourtant ces vains pronostics. Pour la Haute assemblée, il ne faisait en effet aucun doute que l’interdiction formulée à l’article 1er de la loi était compatible avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ainsi qu’avec la Convention européenne des droits de homme ou la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme[22] et que les sanctions prévues à l’article 3 contre les porteuses[23] de niqab (200 €) et à l’article 4 contre les personnes qui les auraient obligées à le revêtir [24] (de 1 à 2 ans d’emprisonnement et plus de 30 à 60 mille euros d’amende) étaient elles aussi compatibles avec l’ensemble de nos normes constitutionnelles.
Aux yeux des tenants de la loi, la preuve était donc faite que la République pouvait, conformément à son fondement laïque, être anti-islamiste comme elle avait été anti-catholique et néanmoins respecter la liberté de croyance et d’expression de ses ressortissants. Et cette preuve était d’autant mieux faite que d’autres États européens au-dessus de tout soupçon anti-musulman — comme la Belgique, l’Italie[25] et l’Espagne[26] — entamaient, à son exemple ou pas, une procédure d’adoption de dispositions anti-burqa, et qu’une nette majorité d’Européens[27] si ce n’est d’Américains du Nord[28] se déclarait, en février 2010, favorables à une interdiction plus ou moins stricte et que, pour la petite histoire, un artiste aussi renommé que Pierre Perret s’en prenait à la burqa dans une chanson promise à un succès pour le moins d’estime[29].
3. L’examen détaillé de la loi oblige cependant à nuancer ces appréciations.
3. 1. La loi ne marque ainsi nullement, pour commencer, une victoire du principe de laïcité. Ni l’exposé de ses motifs, ni ses articles ne font référence à ce principe.
Les motifs que le législateur allègue se nomment : « défense de l’ordre publique », « dignité de la personne », « égalité entre les hommes et les femmes », « exigences fondamentales du ‘vivre ensemble’ », « idéal de la fraternité », « exigence minimale de civilité nécessaire à la relation sociale »[30]. A ce propos, on remarquera que seulement c’est à raison de « l’atteinte aux libertés individuelles » et non au principe de laïcité[31], que le groupe pluripartite de 58 députés à l’origine de la loi avait appelé à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur le port du voile, même si le gros des observateurs, on l’a fait remarquer, n’avaient pas su ou voulu le voir…
3. 2. A force d’entendre parler de « loi anti-burqa » et de lire que « la burqa va être interdite en France »[32], nous tendons à perdre encore de vue que la loi adoptée ne prohibe pas tant le voile intégral que son port.
Quand elle entrera en vigueur le 12 avril 2011, il restera tout à fait permis de confectionner et de commercialiser les différents modèles de voile intégrale. Aussi venimeux soit-il, ce symbole anti-féministe n’est nullement assimilé à ces substances dangereuses dont la fabrication, la vente ou la détention sont interdites au public.
3. 3. L’interdiction qui a été votée n’est pas au demeurant générale.
Quand bien même elle a vocation à s’appliquer dans « l’ensemble du territoire de la République »[33] (ce dont on peut néanmoins douter quand on se rappelle que Mayotte est largement musulmane), elle ne vaut, au terme de l’article 2, que dans « l’espace public » dudit territoire. Fût-ce à la maison, en famille et dans les voies privées — si ce n’est dans les immeubles et les cités à dominante musulmane de la Métropole — le port du niqab restera parfaitement autorisé.
S’il est vrai qu’il attente à la « dignité de la personne » — y compris de celles qui le portent volontairement — et qu’attenter à la « dignité de la personne » constitue un faute pénale, son port n’en reste pas moins licite dans l’espace privé, soit que la dignité de la personne y serait préservée comme par enchantement, soit que le « crime » n’est pas tant de porter le niqab que d’être vu le faire… Pour le dire comme Pascal : « Indignité de la personne au-delà du privé et dignité en-decà ». Comprenne qui pourra !
3. 4. Contrairement à ce qu’avaient — souvent fièrement — annoncé les promoteurs de la loi, l’interdiction du port du niqab n’est même pas absolue au sein de l’espace public.
Le Conseil constitutionnel a en effet jugé que la République ne pouvait interdire le port dans les « lieux de culte ouverts au public » sans porter une « atteinte excessive » — aveu qu’il y a bel et bien une atteinte réelle, serait-elle limitée — à la « liberté religieuse » garantie par l’article 10 de la Déclaration de 1789[34]. Si indignité il y a à porter le niqab, cette indignité cesserait donc — comme par miracle cette fois — à l’entrée des mosquées ou même, qui sait, des églises s’il devait venir à l’esprit des femmes en niqab de se rendre dans une église, un temple ou une synagogue, ne serait-ce que par curiosité, par jeu ou par provocation.
3. 5. Enfin, et contrairement à ce que la presse et les promoteurs de la loi se sont plu à laisser entendre au cours des débats, l’interdiction est tout sauf spéciale et là, sans doute, est l’essentiel.
A aucun moment, la loi ne s’en prend nommément et donc précisément à la burqa non plus qu’au niqab ou aux accessoires vestimentaires porteurs d’un message idéologico-religieux anti-féministe, islamiste ou non.
Au terme de l’intitulé que le législateur lui a donné, la loi vise en effet à « interdire la dissimulation du visage dans l’espace public » et non la dissimulation du visage des femmes ou la dissimulation du visage des femmes par des voiles symboliquement réducteurs de leurs droits ou leur dignité.
L’examen des dispositions de la loi confirme que son intitulé n’édulcore pas son contenu le moins du monde. En édictant que « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », l’article 1er de la loi ne désigne ainsi pas plus la burqa ou le niqab qu’il ne met en cause la motivation religieuse de la dissimulation du visage qu’il entend prohiber ; et, de surcroît, il ne précise nullement le sexe des personnes visées par l’interdiction[35].
Comme aucun des six autres articles de la loi ne vient réparer ces étranges omissions, il se confirme que la dissimulation du visage n’est pas interdite à cause des significations islamistes qu’elle véhicule lorsqu’elle résulte du port d’un voile.
4. De cette analyse du texte de la loi n° 2010-1192, on peut tirer quatre conclusions la concernant elle-même.
4. 1. Elle a beau ne pas interdire le port de la burqa fortuitement, elle ne le fait qu’incidemment, c’est-à-dire à l’occasion seulement d’une interdiction plus générale du port de tout accessoire à même de dissimuler le visage : cagoule, loup, masque de carnaval, casque de moto ailleurs que sur un deux-roues.
Pour limiter les extravagances vestimentaires de 500 femmes, selon Ségolène Royal[36], ou de 1900, selon l’Intérieur[37], sur les quelque 33 millions qui vivent en France environ, la loi restreint la liberté vestimentaire de 64 millions de personnes tous sexes confondus. Fût-ce le temps d’une saison, les créateurs de mode ne pourront plus remettre au goût du jour la voilette des coquettes d’antan non plus que la cagoule de notre enfance pour se prémunir du frimas ou des autres rigueurs de l’hiver…
4. 2. Le contenu de la loi est inadéquat à ses objectifs déclarés. A en croire son exposé des motifs, elle a en effet pour but de préserver la « dignité de la personne [38]».
Ni l’exposé de ses motifs, ni ses dispositions ne mettent pourtant en cause le message idéologico-religieux qui porterait atteinte à la dignité de la personne.
A en croire encore son exposé des motifs, la loi vise à garantir « l’égalité entre les hommes et les femmes » qui va « de pair » avec « la dignité de la personne » et que le porte du voile refuse « ostensiblement » [39].
Or que voit-on ici ? Que la loi évite de s’en prendre à la barbe islamiste par laquelle bien plus de 500 ou 1900 hommes symbolisent tout aussi « ostensiblement » le même « refus » et qu’elle va ainsi jusqu’à concéder aux hommes un privilège de communication — aussi contraire à l’égalité homme-femmes et à la dignité de la personne que le niqab — que ni les commentateurs ni même les féministes ne songent à relever !
Que le camp féministe se tire ainsi une balle dans le pied ou non, on conclura que, en l’absence d’adéquation des dispositions de la loi à ses motivations déclarées, ces dernières ne sont que des allégations — une « dénomination de vente » de la loi aussi empathique que trompeuse à l’égard de l’opinion.
4. 3. Si l’on prend en considération les objectifs auxquels les dispositions de la loi sont en adéquation, on s’aperçoit que la loi est une loi de sécurité — au mieux privée et au pire publique — « bien de chez nous » dans l’un et l’autre cas.
Elle est une loi de sécurité privée — pour ne pas dire une loi de « politesse bien française » — si on retient qu’elle oblige les citoyens à se rendre immédiatement reconnaissables les uns les autres conformément aux « exigences minimales de la vie en société » et qu’aucune autre grande démocratie que la nôtre ne soumet ses citoyens à pareille obligation de « fraternité »[40].
Elle est une loi de sécurité publique si ce n’est une loi policière, bien française elles aussi, si l’on considère qu’elle a pour rôle de rendre possible le « contrôle du faciès » de tout un chacun — et pas seulement en cas de besoin comme le prévoirait la loi nationale en Italie par exemple.
4. 4. Le législateur ne parvient à interdire le port de la burqa qu’au prix d’un contournement de la Constitution.
Faute de pouvoir interdire la burqa pour ce qu’elle est — un symbole idéologico-religieux — notre Parlement se sert d’une « loi de sécurité » pour y parvenir malgré tout et, pour que cette loi sécuritaire passe aux yeux de l’opinion pour une loi anti-burqa, il lui prête des objectifs auxquels ses dispositions demeurent étrangères. On observera qu’une des associations les plus vigilantes en matière de laïcité, la Ligue de l’enseignement, estimait à ce point impossible de censurer le port du voile à raison de ses visées idéologico-religieuses qu’elle avait d’emblée conseillé ce tour de passe-passe en invitant le législateur à « poser […] la question […] en termes d’ordre public »[41], fussent-ils donc artificieusement introduits.
Au terme de ce détournement d’objectif, l’interdiction du port de la burqa en tant que symbole religieux n’est donc qu’incidente et de facto.
Si le Conseil constitutionnel a estimé, dans le domaine des libertés publiques, pouvoir fermer les yeux sur ce détournement d’objectif de la loi qu’il refuse lorsque, mutatis mutandis, le Parlement adopte une mesure non budgétaire à l’occasion d’un vote budgétaire ( « cavalier budgétaire »), il n’est pas sûr que la Cour européenne des droits de l’homme en fasse autant. Patrick Weil, un spécialiste de l’immigration et défenseur connu de « la laïcité », a exprimé cette crainte dans une tribune parue — sous le titre « La loi sur la burqa risque l’invalidation par l’Europe »[42] — dans Le Monde, du 24 novembre 2010.
Que cette crainte soit fondée ou non, on peut se demander pourquoi le législateur a eu besoin de transformer le problème idéologique que posait le port de la burqa en un problème de sécurité publique et privée si son interdiction à raison de ses implications idéologico-religieuses était bien constitutionnelle et, pourquoi, inversement, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré la loi du 11 octobre si l’interdiction de la dissimulation n’est que le faux-nez d’une loi anti-islamiste et d’une atteinte — excusez du peu — aux libertés de croyance, d’opinion et de d’expression. « Selon que vous soyez judéo-chrétien ou musulman, les jugements de cour vous rendront constitutionnellement blanc ou noir »
5.1. Fût-ce encore ici de facto, la loi « sexualise » et « religionise » le concept de liberté. Pour sauvegarder la dignité de la femme musulmane, la loi limite incidemment, on l’a vu, sa liberté vestimentaire.
Bien que la femme musulmane soit, d’après notre bloc de constitutionnalité, libre à l’instar de tout autre homme ou femme de notre pays, elle ne devrait pas disposer — parce que pas assez intelligente, pas assez mûre ou trop « faible[43] » pour parler comme Elizabeth Badinter— de la même liberté vestimentaire que les femmes laïques ou judéo-chrétiennes et que les hommes laïques, judéo-chrétiens ou musulmans. En vue de les protéger des hommes musulmans les plus rétrogrades mais aussi d’elles-mêmes, la loi met bel et bien en place — sans le dire — un régime de liberté spécifique aux femmes de religion musulmane, régime d’autant plus pervers que, à l’abri de considérations sécuritaires, il n’a pas le courage de s’avouer comme tel[44], puisqu’il se présente hypocritement comme une loi de « fraternité » ou de « sécurité ». Plus que féministe, la loi du 11 octobre est de type sexiste, et de sous-type ou colonialiste (civilisateur) ou paternaliste (fraternité du père ou du « grand frère »)[45].
5. 2. Le vote de la loi, il faut aussi le noter, a eu pour effet de forger deux traits d’une nouvelle identité française.
De jure, la loi a posé que le « bon français » doit toujours avancer à visage découvert — sinon dans la vie — du moins dans la rue.
Et, de facto, elle a encore posé que, mariée ou non, la bonne française devait s’offrir au regard d’autrui sur la voie publique et se présenter aux hommes comme un être toujours sexuellement disponible. Pour se mettre hors-jeu sexuel, l’être féminin « bien de chez nous » ne peut pas, ainsi que le spécifie l’exposé des motifs de la loi, « [s’enfermer] en en lui-même coupé des autres tout en vivant au milieu d’eux »[46]. Elle doit impérativement [47] se retirer du siècle, en « s’ enfermant vivantes[48]», conformément à la tradition chrétienne, derrière les murs de pierre d’un cloître bien réel et non se mettre à l’abri d’un cloître aussi symbolique que mobile en simple tissu ! Dans le domaine du rapport visuel des femmes aux hommes et à leur désir, prime désormais la logique du « tout ou rien ». Se résigner à être en toutes circonstances un objet sexuel potentiel, ou bien renoncer à sa liberté de circuler, ou bien encore devenir nonne contemplative et catholique : tel est le choix que la loi laïque laisse à la femme, célibataire ou mariée, désireuse de se soustraire au regard de tout autre partenaire sexuel que celui qu’elle aura choisi.
En interdisant aux femmes de porter le pantalon[49], le Consulat les dissuadait hier de songer à se poser en alter ego des hommes ne serait-ce que par l’accoutrement ; en leur interdisant de marcher le visage voilé, la République les dissuade aujourd’hui de songer à être autre chose qu’une femme-objet esthétique ou sexuel[50].
A cet égard, on s’amusera ou se désolera de deux parasoxes. C’est d’abord avec le soutien d’une partie des courants soi-disant hostiles à la réduction de la femme au statut de « femme-objet » que la loi a été adoptée. C’est, ensuite, avec le soutien d’une partie de ceux qui refusent la notion de « bon français[51] » ou qui contestent à l’État la prétention de fixer les concours de l’identité nationale ou qui s’opposaient au débat sur l’identité nationale au motif qu’il visait l’immigration majoritairement musulmane que la loi identitaire, anti-islamiste et quelque peu néo-franchouillarde du 11 octobre 2010 a été votée !
Il est d’autant plus piquant que les adversaires de l’identité nationale aient soutenu cette loi identitaire que le législateur ne s’est pas caché, dans l’exposé de ses motifs, de vouloir protéger un « modèle » [52] et que le gouvernement ne lui-même pas gêné pour présenter l’adoption de la loi dite anti-burqa comme la conclusion pratique du débat sur l’identité nationale.
De l’inconséquence philosophique ou de la mauvaise foi politicienne, on ne sait qui des deux, à travers cette loi, aura le plus gagné.
6. Au terme de ces analyses juridico-sociologiques, on se trouve en situation de dire de quoi la loi du 11 octobre 2010 est le nom.
6. 1. La loi dite anti-burqa est d’abord le nom d’une vaste opération de communication.
Cette opération ne consiste pas en l’annonce d’une loi qui ne sera jamais adoptée ou appliquée[53], mais en l’adoption d’une loi qui, même appliquée, ne peut avoir les effets juridiques annoncés. Ce qu’elle interdit juridiquement aux femmes « enniqabés » est de rendre l’identification du faciès impossible aux policiers comme au quidam et non de promouvoir, par le vêtement, la « désobjectivation » sexuelle des femmes contraire aux nouvelles « bonnes mœurs ».
Cette opération de communication aura permis à Nicolas Sarkozy qui, au début de son mandat, se voulait le partisan d’une « laïcité positive », i.e. ouverte aux besoins des citoyens religieux, de se présenter en garant et de la laïcité la plus stricte, et de l’identité nationale et des droits de la femme occidentale. A cet égard, la loi anti-niqab montre à quel point la laïcité se prête à l’instrumentation politique. Et pour cause : dans la mesure où les Français adhèrent massivement à cette notion alors même qu’ils ne lui prêtent pas le même sens, elle constitue un terrain de surenchères permanent. Comme en témoigne, un an et demi après la rédaction de cette étude, la proposition de Marine Le Pen de faire interdire le port de la kipa par souci de cohérence[54].
6. 2. La loi anti-burqa est encore le nom d’une défaite, celle de la presse d’information.
Au mépris de son devoir d’impartialité, elle n’a en effet pas su ou pas voulu rendre compte du contenu effectif de la loi, préférant relayer les analyses partielles, partiales et confuses des politiques. Quitte à devenir la complice de la mascarade qui aura permis de faire croire à un tout un peuple qu’une banale loi de sécurité était une loi éminemment anti-islamiste et de convaincre le Conseil constitutionnel qu’une loi portant — de son propre aveu — atteinte aux libertés religieuses et à l’égalité hommes/femmes en matière de liberté d’expression symbolique pouvait passer pour une loi de sécurité sans que le « pays des droits de l’homme » y perdît un peu de son âme.
6.3. Mais la loi anti-burqa est aussi le nom d’une victoire tactique, celle de l’islamisme[55]. Grâce à elle, il peut en effet :
a) dénoncer comme à la parade l’inconsistance, si ce n’est l’hypocrisie, de « la laïcité » et des droits de l’homme par lesquels il se sent concurrencé ;
b) se présenter en victime de ceux qui réclament la tolérance pour les autres mais pas pour eux-mêmes ;
c) se désigner, en la personne de la France, un adversaire venant s’ajouter à la liste de ses adversaires consacrés — Etats-Unis et Israël ;
d) brouiller la plutôt bonne image dont notre pays jouissait dans les pays arabes et y amoindrir par là son influence modératrice ;
e) nous retourner à la figure l’adage « cartésien » que certaines des plus hautes autorités intellectuelles et morales du pays ont cru avisé de lui opposer : « à Rome fais comme les Romains » [56].
Si nous avons le droit de faire respecter nos principes laïques au seul motif qu’ils sont les nôtres, pourquoi les islamistes n’auraient-il pas le droit de faire respecter leurs principes religieux pour la seule raison que « charbonnier est maître chez soi » et de quel droit, sans offenser le « bon sens » cartésien, pourrons-nous exiger des pays islamiques qu’ils respectent les droits — de l’homme ou de la femme — contraires à leurs usages quand nous sommes les premiers à limiter le droit des femmes à se vêtir autrement que comme les nôtres ?
Le confort esthétique des quelques centaines de milliers de Français susceptibles de croiser une femme « enniqabée » et d’en être marri aura été préféré à l’avenir de centaines de millions de musulmanes « qui risquent la mort pour jouir enfin des libertés » , pour reprendre la formule d’Elizabeth Badinter[57]. A telle enseigne que l’on peut se demander si le service que notre loi croit rendre aux « sœurs musulmanes opprimées » ne leur fait pas plus de tort que « la gifle» qu’ Élizabeth Badinter accuse les voilées volontaires de leur « adresser »[58]. Dieu, protégez-moi des mes amies : mes ennemis je m’en charge !
6. 4. La loi anti-burqa est le nom d’une opération d’exorcisation nationale.
Outre qu’ elle feint seulement de prendre à bras le corps le problème des femmes « enniqabées », elle ne répond qu’à une partie des risques auxquels nous exposent aussi bien le développement interne et externe de l’intégrisme musulman[59] que le besoin dans lequel nous nous trouvons d’accueillir des immigrés de traditions opposées aux nôtres[60]. On peut ainsi se demander si elle n’en fait pas trop ou pas assez.
Trop, si l’on considère qu’elle ne vise jamais qu’à réprimer le comportement de 500 à 2000 femmes (et encore ces estimations incluent-elles les femmes qui portent le niqab librement[61]).
Pas assez, si l’on considère que ce n’est pas en empêchant quelques centaines de femmes de déambuler le visage voilé dans celles de nos rues qui ne sont pas aux abords d’édifices religieux ou de cités à dominante musulmane que, d’une part, on persuadera les Européens de faire davantage d’enfants et de postuler aux emplois qu’ils estiment dignes des immigrés mais pas d’eux, et que, d’autre part, on luttera efficacement contre la propagande et le terrorisme islamistes. Surtout si nous demandons à nos représentations diplomatiques de faire croire à l’opinion des pays arabo-musulmans l’exact contraire de ce que nos politiciens et nos médias font croire à notre opinion, à savoir que ce n’est surtout pas à cause de son signifié idéologico-religieux que l’on interdit la burqa mais seulement pour des raisons sécuritaires[62] !!!
Ainsi tandis que quelques centaines de femmes s’amusent à leur faire peur, soixante-quatre millions de Français jouent-ils à se rassurer comme ils peuvent.
Sources :
[1] Publiée dans leJDD.fr, leJDD.fr, le Journal Officiel du 12 octobre 2010.
[2] Présidé par le communiste André GÉRIN, le groupe réunit 43 députés de l’UMP, 7 du PS , 3 du PCF, 2 du Nouveau Centre et 3 non inscrits.
[3] Le débat n’est donc pas de savoir si la burqa se développe en France : 24 heures après la dépêche de l’AFP, personne ou presque ne le nie plus. La polémique porte dorénavant sur la nécessité, ou non, d’interdire ce « vêtement » dégradant. Cinq ans après la loi sur le voile à l’école, voilà où nous en sommes : déterminer si le port de la burqa à l’Afghane ou du niqab à l’Iranienne relève ou non de la simple liberté individuelle. Finalement, la laïcité est peut-être en train de perdre définitivement la partie, Bénédicte CHARLES, « La loi sur la burqa ou la défaite de la laïcité », Marianne, 18 Juin 2009 à 18:42, www.marianne2.fr/La-loi-sur-la-burqa-ou-la-defaite-de-la-laicite_a180925.html.
« A Vénissieux, la troisième plus grande ville du Rhône, les niqabs, ces longs voiles noirs qui ne laissent apparaître que les yeux (comme des burqas afghanes, mais sans grillage) sont très en vogue. Doit-on s’en inquiéter, au pays des droits de l’homme et de la loi sur la laïcité ? Le député (PCF) de cette circonscription, André Gerin, réclame un débat national », « Les femmes en burqa inquiètent les parlementaires », 17.06.2009
[Port de la burqa:] … « Notre République laïque doit se saisir de cette question », INTERVIEW d’André Gérin, député communiste de Vénissieux (Rhône), qui, avec 70 autres députés, demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur cette question.signataire, 18 juin 2009, www.20minutes.fr/article/333499/France-Port-de-la-burqa-Notre-Republique-laique-doit-se-saisir-de-cette-question.php.
« Au nom de « la laïcité », 58 députés français de tous bords, emmenés par André Gerin veulent créer une commission d’enquête sur le port de la burqa et du niqab, assimilés à des « prisons ambulantes ».. », Lauranne PROVENZANO, « Les députés français à l’assaut de la burqa »,17/06/2009 à 17h:56
[4] « Pour moi, l’identité de la France est fondamentale et elle a besoin d’un combat républicain gauche / droite. Nous sommes fiers d’être Français et ce défi de civilisation est de se rappeler que la France qui fait notre fierté, c’est la séparation des pouvoirs, la laïcité, l’égalité entre l’homme et la femme, la liberté d’expression et de création. Au bout du bout c’est le respect des fondamentaux de la République », André GUÉRIN, Présentation de la mission parlementaire sur le voile intégral, lundi 6 juillet 2009, cité sur Ripostelaique.com
[5] « Le Président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires, Jean-Michel QUILLARDET, s’est prononcé pour l’adoption d’une loi interdisant le port de la Burqa en France. Il était auditionné au cours de la troisième séance de la Mission d’information parlementaire sur le voile intégral (Burqa) tenue le 16 septembre 2009, à l’Assemblée nationale. […]Jean-Michel QUILLARDET demande que le Parlement se penche sur une loi interdisant le port de la Burqa aux trois motifs principaux suivants :
Au nom du principe de laïcité qui contribue à protéger l’intégrité des corps et des esprits, et qui permet à l’Islam de s’installer harmonieusement dans le paysage social français […] », Audition à l’Assemblée nationale sur la Burqa, samedi 19 décembre 2009, www.observatoire-laicite.org/spip.php?article30.
« Cette lutte contre la burqa et le voile qui donne du sens au combat pour la laïcité participe de libérer des espaces pour un nouvel idéal, qui préfigure de nouvelles révolutions, qui précède l’opportunité de les faire », Guylain Chevrier, art. cit..
[6]
[7]
[8] « Alors que le projet de loi sur l’interdiction totale du voile intégral sera présenté mardi à l’Assemblée nationale, Yannick Danio, délégué du syndicat Unité SGP-Police (affilié à Force ouvrière) explique au jdd.fr la complexité de l’application d’une telle loi pour les forces de police. […] — Comment envisagez-vous l’application de la loi ? — Cette situation reste compliquée pour nous. Le policier doit constater et faire cesser une infraction, telle est sa mission. On parle d’une amende de 150 euros en cas de port du voile intégral. Si on applique la loi, la femme concernée doit aussi retirer le masque (sic) qu’elle porte. Toute la difficulté réside dans cette idée. Il existe une contravention dans la police administrative concernant le port du masque en dehors des périodes de carnaval. On nous l’apprend à l’école de police, il aurait mieux valu dépoussiérer cette loi plutôt qu’en faire une nouvelle.
— « La loi devra aussi s’appliquer aux femmes étrangères qui fréquentent les beaux quartiers. Avez-vous reçu des consignes ? %u2028 — Pour le moment, aucune. La loi devra s’appliquer à tout le monde. Cela pourrait créer des problèmes, notamment avec les femmes qui fréquentent les beaux quartiers de Paris. Si une femme saoudienne est interpellée à la sortie d’un grand hôtel, quelles seront les réactions ? Cela risque de partir en « live » et peut très bien se finir en outrage et rébellion contre les forces de l’ordre.
— La police ne risque-t-elle pas d’être pointée du doigt ? — Ce ne serait pas nouveau. Les textes sont votés sans que l’on se pose la question de l’application. Les forces de l’ordre sont dès lors forcément stigmatisées. Le problème est que les gens qui prennent les décisions ne sont plus là lorsqu’il s’agit de les appliquer », Mustafa SANDID (propos recueillis par), « Burqa : Une situation compliquée pour les policier », le JDD.fr, 5 Juillet 2010, Mise à jour le 6 Juillet 2010, Mustapha SANDID, Burqa: « Une situation compliquée pour les policiers », leJDD.fr, 5 juil. 2010
[9] « Pour autant, « il ne faut pas minimiser la burqa, qui est une maltraitance faite aux femmes, insiste-t-elle, mais légiférer spécifiquement dessus reviendrait à stigmatiser la communauté musulmane, « alors que c’est un fait minoritaire et sectaire ». Même Fatima, la militante PS opposée à la burqa, est un peu gênée aux entournures par cette idée de loi. « Hortefeux prétend que l’engagement français en Afghanistan avait une motivation féministe, rappelle-t-elle, donc il est très important que le combat contre la burqa ne devienne pas un outil de stigmatisation, et que les musulmanes ne soient pas tiraillées entre leur désir d’émancipation et la cause des ‘leurs’ », Marie-Lys LUBRANO, « La gauche se déchire sur le voile », leJDD.fr, 23 Juin 2009 | Mise à jour le 31 Octobre 2009.
[10] « En revanche Cécile Duflot, la secrétaire générale des Verts, ne pense pas qu’une éventuelle interdiction du port du voile intégral puisse « amener quelque chose de positif », le risque étant que les femmes musulmanes concernées « disparaissent de notre vue » et que leur situation soit ‘pire’. Le port du voile intégral « me heurte humainement en tant que femme, en tant que féministe » mais « la stigmatisation, ça ne me semble pas être une bonne solution. Je ne pense pas que l’interdiction brutale va amener quelque chose de positif », a déclaré Mme Duflot jeudi sur « Canal ., Faut-il interdire la burqa?, LEXPRESS.fr, publié le 18/06/2009 12:57, www.lexpress.fr/actualite/societe/faut-il-interdire-la-burqa_768412.html.
« Même le mouvement féministe est complètement divisé sur la question. A l’occasion du débat sur la laïcité, en 2003, quand il s’agissait d’interdire le hijab dans les écoles de la République, une nouvelle organisation avait même vu le jour, le Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE). Revendiquant une approche différente de celle des « petites blanches » du CNDF (Collectif national pour les droits des femmes, organe traditionnel du mouvement féministe qui condamnait le port du voile), les Féministes pour l’égalité défendaient le droit à l’éducation pour toutes. « Après le vote de la loi en 2004, les filles n’ont pas retiré leur foulard, témoigne Loubna*, musulmane, prof dans un lycée de banlieue et membre du CFPE. Les parents ont retiré les filles des bahuts pour les mettre dans des écoles confessionnelles, elles se sont mariées jeunes, ont rejoint des associations musulmanes? En réalité, on les a enfermées dans une microsociété musulmane ». La loi de 2004 n’aurait donc rien réglé, au contraire: « il y a de plus en plus de filles qui portent le voile », affirme Loubna. Leur interdire de se montrer en public revient à les enfermer davantage encore, non à les émanciper », Marie-Lys LUBRANO, art. cit.
[11] Dans l’exposé des motifs de la loi, le législateur convient qu’ « une partie des femmes qui portent des tenues dissimulant leur visage semblent le faire volontairement », Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace, Exposé des motifs.
[12] La « situation reste compliquée pour nous. Le policier doit constater et faire cesser une infraction, telle est sa mission. On parle d’une amende de 150 euros en cas de port du voile intégral. Si on applique la loi, la femme concernée doit aussi retirer le masque (sic) qu’elle porte. Toute la difficulté réside dans cette idée. Il existe une contravention dans la police administrative concernant le port du masque en dehors des périodes de carnaval. On nous l’apprend à l’école de police, il aurait mieux valu dépoussiérer cette loi plutôt qu’en faire une nouvelle », Mustafa SANDID (propos recueillis par), « Burqa: Une situation compliquée pour les policier », art. cit.
« De son côté, le PS essaye de faire front uni. Longtemps partagée sur la légitimité d’une loi, l’opposition semble s’être mise au diapason. Lors de ses vœux à la presse, mardi matin, Martine Aubry s’est clairement prononcée contre «une loi de circonstance», estimant que le droit actuel permettait d’«empêcher» le port du voile intégral. La première secrétaire du PS assure que le «thème de la burqa sert aujourd’hui de chiffon rouge pour stigmatiser et pour diviser, ne doit pas nous leurrer », J. JARRASSÉ, art. cit.
[13] « En faisant une loi on ouvre une boîte de pandore vis-à-vis du communautarisme religieux. L’islam pourra ne pas se priver de revendiquer l’interdiction de faire sonner les cloches dans nos églises par exemple. Et puis une loi on sait où ça s’arrête et pas où ça finit. Jusqu’à quel point le voile intégral sera interdit ? », S. ROYAL, « Laïcité et loi sur la burqua font-ils bon ménage ? », www.fraternite-royal.com/article-laicite-et-loi-sur-la-burqua-font-ils-bon-menage–42629475.html.
[14] « On peut très bien penser que nous sommes dans un pays fier de notre métissage culturel, ethnique, religieux. Donc croiser une femme en burqa ne devrait pas nous choquer. Ou si cela nous choque on se détourne. Mais le mieux est d’affronter sereinement et en face ce qui nous dérange. On nous dit que cette femme serait maltraitée? Qui le prouve? S’il y a une quelconque forme de maltraitance ce sera aux forces de police et de justice de trancher. Mais a priori je n’ai pas à me faire un avis négatif sur la position de cette femme. Pour cela je dois faire appel à mon intelligence et à mon éducation républicaine et laïque. Je dois lutter contre les préjugés et les idées préconçues que l’on voudrait me faire avaler », S. ROYAL, Ibid.
[15] D’autres émettaient des doutes sur la légitimité d’une loi. A l’image de Nathalie Kosciusko-Morizet qui a estimé qu’une loi précipitée risque de tomber sous le coup d’une annulation du Conseil constitutionnel». La secrétaire d’Etat a plaidé pour « une résolution adoptée à l’unanimité » contre le port du voile intégral. La résolution parlementaire permet aux députés de s’exprimer solennellement sur une question de leur choix. Mais reste non-contraignante. », Jim JARASSÉ « François Fillon se prononce pour une loi sur la burqa », Mis à jour le 12/01/2010 à 17:41 | publié le 12/01/2010 à 17:40.
[16] « Robert Badinter a appelé à la prudence, car « rien ne serait pire que des annulations au niveau de la Cour européenne des droits de l’Homme ». En effet, a-t-il rappelé, « la Cour de Strasbourg a toujours mis en relief l’autonomie de la personne, c’est-à-dire le droit de chacun à vivre comme il l’entend, pourvu qu’il ne porte pas atteinte aux autres » », Robert Badinter appelle à la fermeté contre le voile intégral.
(AFP) – 2 mai 2010, http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hr7NN3hrWLZAW0OI6DFBDHNTI0ww.
[17] « Pour l’avocat Gilles Devers sur son blog lesactualitesdudroit, un passage en force des députés sur une loi antiburqa ne peut se solder que par un échec: « Le Conseil d’Etat a rendu un avis dont [les députés] peuvent faire un coussin: assurément. Ils ont bien compris que s’ils votent une loi, et on peut voter n’importe quoi du moment qu’on a une majorité, la loi se fera dégommer par le Conseil constitutionnel, la CEDH ou le Comité des droits de l’homme de l’ONU », Emilie CAILLEAU, « Une loi anti burqa serait censurée« , 31/03/2010 à 12:46.
Et d’ajouter: « Qu’ils votent la loi, et qu’ils s’abstiennent de saisir le Conseil constitutionnel. Le jeu se poursuivra, et c’est la défense d’une femme portant la burqa qui les fera s’incliner devant une cour internationale, pour avoir violé les libertés fondamentales. »
[18] « Amnesty International estime que l’interdiction du voile intégral votée par le Parlement belge hier bafoue les droits fondamentaux. Cette interdiction viole les droits à la liberté d’expression et de religion des femmes qui choisissent de porter une burqa ou un voile », InfoSud, Tribune des Droits humains, « Amnesty critique l’interdiction de la burqa en Belgique ».
« ‘L’interdiction totale de se couvrir le visage constituerait une violation de la liberté d’expression et de religion des femmes portant la burqa ou le niqab comme un signe d’identité ou de foi’, écrit Amnesty dans un communiqué. ‘De façon générale, la liberté d’expression et de religion stipule que chacun est libre de choisir ce qu’il veut porter ou ce qu’il ne veut pas porter. Ce droit ne saurait être limité au seul motif que certains – y compris une majorité – jugent un vêtement inapproprié ou offensant’, poursuit », lefigaro.fr, « Burqa: Amnesty condamne le vote », AFP, 13/07/2010 , www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/13/97001-20100713FILWWW00555-burqa-amnesty-condamne-le-vote.php. l’organisation.www.infosud.org/spip.php?page=sommaire&lang=fr.
[19] « L’interdiction du voile intégral mettrait en cause différents droits et libertés fondamentaux : liberté individuelle, liberté personnelle, droit au respect de la vie privée, liberté d’expression et de manifestation de ses opinions, notamment religieuses, prohibition de toute discrimination », Conseil d’Etat, Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral, 30 mars 2010, p. 17.
[20] « Il ne doit pas y avoir d’interdiction générale de porter la burqa et le niqab, ou d’autres tenues religieuses, a déclaré l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – bien que des restrictions légales puissent être justifiées « pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d’une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse, ou de montrer son visage », Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l’Assemblée – qui regroupe des parlementaires issus des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe – a noté que le port d’un voile par les femmes est souvent perçu comme « un symbole de soumission des femmes aux hommes ». Cependant, une interdiction générale dénierait aux femmes « qui le souhaitent librement » leur droit de se couvrir le visage, ont ajouté les parlementaires »« Pas d’interdiction générale de porter la burqa et le niqab », Mouvement Europe et Laïcité, jeudi 24 juin 2010.
[21] Le Premier ministre lui-même, était tout à fait conscient que le projet de loi était sujet à caution : « Si François Fillon rejoint le député-maire de Meaux sur le principe de légiférer, il souhaite tout de même temporiser. Selon lui, un débat subsiste «sur le contenu, sur les sanctions, sur la compatibilité avec la constitution et la jurisprudence européenne» d’une loi interdisant la burqa », J. JARRASSÉ, art. cit.
[22] « Tchao la loi anti-burqa, et c’est la CEDH qui le dit. Les tenues religieuses dans l’espace public ne peuvent être interdites que si elles s’accompagnent d’un prosélytisme abusif, entendu comme des pressions effectives sur les passants. Après cet arrêt de la CEDH du 23 février 2010 (Ahmet Arslan et autres c. Turquie, Requête no 41135/98), le projet de loi anti-burqa ne vaut plus grand chose », CEDH : La loi anti-burqa peut aller se rhabiller, Actualités du droit, 28.02.2010.
[23] « Article 3. La méconnaissance de l’interdiction édictée à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. L’obligation d’accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l’article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d’amende ».
[24] « Article 4 […] Art. 225-4-10.-Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Lorsque le fait est commis au préjudice d’un mineur, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende ».
[25] « En Italie, une femme portant la burqa a été condamnée mardi à une amende de 500 euros. La Ligue du Nord, un parti d’extrême-droite, est favorable à une loi nationale. Alors que la Belgique a voté l’interdiction et que la France va examiner un projet de loi allant dans ce sens, l’Allemagne, elle, s’oppose à toute prohibition de ce type », Anne-Charlotte DUSSEAULX, « UE: La burqa divise » 4 mai 2010, mise à jour le 25 mai 2010, – leJDD.fr,
[26] « La croisade des partis politiques contre la Burqa s’étend en Catalogne face à la perplexité des musulmans», écrit le quotidien El Pais indiquant que six municipalités de cette riche région autonome vont débattre d’un arrêté pour interdire le voile intégral dans des lieux publics. Le journal catalan La Vanguardia relève la préparation de textes en ce sens à Reus, El Vendrell, Tarragone, Tarrega et Cervera par le parti d’opposition Parti populaire (PP, droite), par les nationalistes catalans de CiU (centre-droit) ou bien par le petit parti d’extrême droite Partit per Cataluna. La maire socialiste de la municipalité de Cunit, Judith Alberich, devait parallèlement présenter mercredi une motion devant son conseil pour interdire le port du voile intégral dans les édifices municipaux », Agence France-Presse,
L’interdiction de la burqa pourrait s’étendre en Espagne, Publié le 02 juin 2010 à 09h12 , mis à jour le 02 juin 2010 à 09h16,
« Massimo Giordano, le maire Ligue du Nord de cette ville du Piémont, située à une cinquantaine de kilomètres de Milan, a fait voter en janvier 2010 un arrêté municipal que lepoint.fr a pu se procurer. Le maire ordonne l’interdiction sur tout le territoire communal, dans les espaces publics et ouverts au public, dans les endroits situés à proximité des écoles, des crèches, des jardins, des universités, des édifices publics et autour des immeubles qui abritent des sièges d’institutions, de porter des habits qui rendent difficile la reconnaissance immédiate de la personne, qui pourraient susciter la désorientation et une situation d’insécurité et de malaise, et qui pourraient clairement porter préjudice à la tranquillité et la cohabitation pacifique. L’arrêté ne mentionne pas explicitement le port de la burqa ou du niqab « , « Comment l’Italie interdit la burqa sans faire de loi », 04/05/2010 à 19:17 Le Point.fr.
[27] Quelque 70 % des Français interrogés disent soutenir l’interdiction de la burqa, alors qu’une majorité des Européens sondés se montre également favorables à l’adoption d’une loi similaire dans leur pays. 65 % des Espagnols et 63 % des Italiens verraient d’un bon oeil une telle interdiction même si le soutien est plus modéré en Grande-Bretagne (57 %) et en Allemagne (50 %).
Aux États-Unis, seule une minorité de 33 % des sondés soutiendrait un tel texte, et moins de 30 % en Chine. Les Américains et les Britanniques sont en revanche plus de 60 % à approuver l’usage de scanners corporels dans les aéroports alors que les personnes interrogées en France, Italie et Allemagne, y sont favorables à une courte majorité. En Espagne, seuls 46 % des sondés approuvent cette idée.
Le sondage a été effectué entre le 3 et le 10 février par l’institut Harris pour le Financial Times auprès de 7.256 adultes en France, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, États-Unis et Chine. Le gouvernement français souhaite déposer un projet de loi prévoyant une « interdiction du voile intégral la plus large et la plus effective possible » et a saisi le Conseil d’État de l’aider à rédiger un texte adéquat. En Grande-Bretagne le ministre de la Justice Jack Straw a dit début février sa ferme opposition à une loi interdisant le port de la burqa », Le Point.fr, « Les Français sont les plus favorables à l’interdiction de la burqa », 02/03/2010, www.lepoint.fr/archives/article.php/429357.
[28] En Amérique du Nord aussi, les francophones se déclarent plus nettement en faveur de l’interdiction de la burqua que les non francophones, anglophones pour l’essentiel : « Près des trois quarts des Québécois pensent que le gouvernement canadien devrait bannir la burqa des lieux publics, ce qui est le plus haut pourcentage de toutes les provinces révèle un sondage exclusif réalisé par Léger Marketing pour le compte de l’Agence QMI. Le rejet de la burqa par 73% des Québécois est beaucoup plus tranché qu’ailleurs au pays, alors que 54% des citoyens de l’Atlantique et 52% des Ontariens désirent l’interdiction de ce symbole religieux. (tableaux plus bas) C’est en Colombie-Britannique où le pourcentage de citoyens en faveur de l’interdiction est le plus faible, avec 39%. Dans l’ensemble du pays, le sondage Léger Marketing en ligne révèle que 54% des personnes estiment que le gouvernement devrait suivre l’exemple de la France et ne pas permettre aux femmes de porter la burqa pour des raisons de sécurité publique et de transparence », « Les Québécois contre la burqa en public », 28/07/2010, 06h03 lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2010/07/20100728-060343.html.
[29] !!!!!
[30] Exposé des motifs
[31] In Lauranne PROVENZANO, art. cit. « Les députés français à l’assaut de la burqa »,17/06/2009 à 17h:56
[32] « La droite sarkozyste, par l’intermédiaire de J.-F. Copé, semble déterminée à faire voter une loi interdisant la burqa dans notre pays », Ségolène ROYAL, art. cit.
« La burqa va être interdite en France si le Parlement vote le projet de loi du gouvernement. Nous l’avons dit, nous le réaffirmons : c’est une bonne chose pour la dignité des femmes, pour l’idée que nous portons de la citoyenneté, pour les valeurs universelles qu’il faut défendre à Paris mais aussi partout dans le monde, y compris à la tribune des Nations unies », , Comité Laïcité République, « Voile : une loi républicaine pour lever les confusions (21 mai 10) – 2 juin.
« Avec l’interdiction de la burqa nous faisons œuvre de salut public, car celle-ci sera un nouveau marqueur pour les populations d’origine immigrée […] », Guylain CHEVRIER, « La République ou la burqa ! Un grand combat féministe, un enjeu de société », Riposte Laïque, 18 septembre 2009.
[33] Article 6.
[34] www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-613-dc/decision-n-2010-613-dc-du-07-octobre-2010.49711.html
[35] Même tactique, même silence gêné en Italie : « L’arrêté ne mentionne pas explicitement le port de la burqa ou du niqab. Mais dans un article du bulletin municipal de Novare publié en décembre 2009, le responsable de la police municipale se montrait moins prudent. « Nous diffuserons un arrêté spécifique déclarant que le port de la burqa (…) est interdit », assurait alors Mauro Franzinelli, qui justifiait une telle mesure par des motifs sécuritaires, mais aussi culturels. « L’utilisation de la burqa contraste pleinement avec notre culture qui accorde une importance prioritaire à la femme et à sa dignité », expliquait-il. Une dimension culturelle fondamentale en Italie. L’arrêté municipal de Novare prévoit en effet que l’interdiction de se couvrir le visage ne pourra pas s’appliquer lors de « manifestations traditionnelles », comme… le carnaval. Évidemment », Cyriel MARTIN, « ÉCLAIRAGE – Comment l’Italie interdit la burqa sans faire de loi ? », Le Point.fr – Publié le 04/05/2010 à 19:17.
[36] « Une loi sur la burqa veut dire que la république laïque est dans une position de faiblesse vis-à-vis de 500 femmes environs dans notre pays », S. ROYAL, art. cit.
[37] « Problème: une large majorité des 1900 femmes portant le voile intégral en France est déjà de nationalité française… Selon les chiffres communiqués par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, lors de son audition par la mission d’information parlementaire, mi-décembre, ‘plus des deux tiers [de ces femmes] seraient françaises’, dont ‘un peu moins de la moitié issue des deuxième et troisième génération de l’immigration. Environ un quart serait des converties, c’est-à-dire des personnes nées dans une famille de culture, de tradition, de religion non musulmane’, avait-il précisé », Laure EQUY, « Niqab contre nationalité française : une proposition très ciblée », 9/01/2010 À 12H07.
[38] « Enfin, dans le cas du voile intégral, porté par les seules femmes, cette atteinte à la dignité de la personne va de pair avec la manifestation publique d’un refus ostensible de l’égalité entre les hommes et les femmes, dont elle est la traduction », exposé de la loi déjà cité.
[39] Voir note précédente.
[40] « La dissimulation systématique du visage dans l’espace public, contraire à l’idéal de fraternité, ne satisfait pas davantage à l’exigence minimale de civilité nécessaire à la relation sociale », Exposé des motifs , Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
[41] « La seule façon efficace d’aborder la question c’est de la poser en termes d’ordre public, c’est à dire en privilégiant l’analyse des effets concrets que le port du voile intégral peut avoir. Si nous pouvons légitimement considérer que, en soit, il choque notre conception du pacte républicain, nous n’avons le droit d’en réglementer éventuellement l’usage que dès lors que sont en cause des considérations d’ordre public », Audition de la Ligue de l’Enseignement Commission parlementaire sur le port du voile intégral 21 octobre 2009, www.laligue.org/assets/Uploads/Ducomte-AN-burqa.pdf.
[42] www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1141289#
[43] « […] doit-on respecter la liberté de se couvrir le visage en considérant que le voile intégral est un vêtement comme un autre, ou devons-nous au contraire protéger la liberté des plus faibles […] », E. BADINTER, « Audition » devant la Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, mercredi 9 septembre 2009, séance de 9 heures
[44] Invitée à s’exprimer devant la Commission parlementaire d’André Gerin, Elizabeth Badinter, tout en réclamant fermement la limitation de la liberté de se vêtir des musulmanes de facto, condamne vertement les « obscurantistes », c’est-à-dire ceux qui estiment que les femmes n’ont pas à jouir précisément des mêmes droits que les hommes dans la mesure où elles sont moins leurs égales que leurs complémentaires : « Puis il y a l’autre […] appréhension […] de l’égalité des sexes […], celle des obscurantistes, celle aussi dont ont usé certains démocrates sincères, les naturalistes. Pour eux, droits et devoirs diffèrent selon les sexes ; les sexes sont égaux dans leurs différences. C’est le modèle de la complémentarité des sexes, où l’un est ce que l’autre n’est pas. L’idée fédératrice d’une humanité commune, d’une citoyenneté abstraite, n’a plus cours. Nos droits et nos devoirs sont différents, mais ils seraient équivalents. C’est une conception que j’ai toujours combattue, y compris quand c’était à l’avantage des femmes, par exemple lors du débat sur la parité.
[45] « A titre personnel, je suis contre la burqa et je ne comprends pas qu’on puisse en mettre une, précise-t-elle encore, mais je m’interdis d’empêcher qui que ce soit d’en porter. Si une femme choisit d’en mettre une, je défends sa liberté de choix ». C’est aussi la position que semble défendre l’eurodéputée du Front de gauche, Marie-Christine Vergiat : « un féministe doit se demander ce que pense la femme concernée et non vouloir décider à sa place (?) C’est avec un prisme analogue que les Occidentaux ont voulu faire le bonheur des pays du sud à leur place? » écrit-elle sur Facebook -où le débat fait rage », leJDD.fr, « La gauche se déchire sur le voile », art. cit.
[46] Ce sont les principes mêmes de notre pacte social, solennellement rappelés par l’Assemblée nationale lors de l’adoption à l’unanimité, le 11 mai 2010, de la résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines, qui interdisent que quiconque soit enfermé en lui-même, coupé des autres tout en vivant au milieu d’eux.
« Nous sommes aujourd’hui confrontés, dans les quartiers de nos villes, au port par certaines femmes musulmanes de la burqa, voilant et enfermant intégralement le corps et la tête dans de véritables prisons ambulantes ou du niqab qui ne laisse apparaître que les yeux », écrit le maire de Vénissieux [André Guérin dans sa proposition [ de création d’une commission d’enquête parlementaire ], » Bénédicte CHARLES, art. cit.
[47] « […] on refuse de montrer son visage au prétexte que l’on ne veut pas être l’objet de regards impurs […] », E. BADINTER, audition citée.
[48] Et tout le monde commente le sort des femmes enfermées vivantes derrière la burqa, mais personne ne se soucie pourtant des bonnes sœurs cisterciennes ou dominicaines, cloîtrées dans des couvents, interdites de parler ou de rire, voire de se laver… Et pourtant, il semble qu’elles soient encore bien plus nombreuses que les adeptes du niqab », Véronique DECKER, « La burqa, un vêtement comme les autres ? », Hebdo TEAN 65, 22.07.2010.
[49] « […] le 29 avril, plusieurs députés radicaux de gauche ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour abroger l’interdiction, toujours en vigueur, du port du pantalon par les femmes. Le texte d’interdiction est une ordonnance de police du 26 brumaire an VIII (17 novembre 1799), signée par le préfet de police de Paris qui se déclare « informé que beaucoup de femmes se travestissent, et persuadé qu’aucune d’elles ne quitte les habits de son sexe que pour cause de santé », Oui, à cette époque, il faut justifier de raisons médicales et demander une autorisation à la police pour pouvoir enfiler un futal », Léa LEJEUNE, « Femmes si vous portez un pantalon, vous êtes hors-la-loi », Rue 89, 04/05/2010, 18H20, www.rue89.com/2010/05/04/femmes-si-vous-portez-un-pantalon-vous-etes-hors-la-loi-150160.
[50] « Pour Loubna aussi, interdire à une femme de porter le voile relève d’un féminisme aux forts relents colonialistes: « l’émancipation, ce n’est pas forcément porter un bikini, explique-t-elle, est-ce qu’une femme blanche apprécierait qu’on vienne lui dire: ‘je trouve qu’avec ton string tu es prisonnière du diktat de la femme qui doit être belle et à poil’? Je ne crois pas ». D’après elle, les femmes choisissent de porter le voile, en signe d’émancipation. Parfois pour dérober leur corps au regard des hommes qui les considèrent comme des objets sexuels », Marie-Lys LUBRANO, « La gauche se déchire sur le voile », art. cit.
[51] « — Dans « Identité nationale », vous frappez fort. La situation politique vous inquiète à ce point ? — C’est un pamphlet, je grossis le trait – un peu. Je n’imaginais pas que la notion de « bon Français », qui avait cours sous Pétain, pouvait revenir – eh bien si. On ne sait jamais où cela va s’arrêter quand les Tsiganes, qui ont une culture, deviennent des « Roms » et sont expulsés. Je viens d’une ville ouvrière, Saint-Etienne. A l’école républicaine, il y avait toutes les nationalités, toutes les origines, comme ici, à Belleville… Je compare la période actuelle à Vichy. D’un seul coup – je me cite – « tes amis d’enfance redeviennent étrangers ». Adresses IP, cartes à puce, crédits infantilisants, « les banquiers qui jouent avec la banquise », un président Napoléon, ces « petits marquis qui te prennent pour un con » : c’est drôlement inquiétant, non ? », Véronique MORTAIGNE (Propos de Bernard LAVILLIERS recueillis par), « Enfin ! la lutte des classes est de retour », 19.11.10 | 16h05 • Mis à jour le 19.11.10 | 19h07.
Voir le texte de la chanson de Bernard LAVILLIERS, enregistrée sur le disque Des Nouvelles du Front :
Des lois – encore des lois
Pour blanchir les puissants
Qui n’ont même plus la classe
Qui sont de vrais faisans
Des interdits partout
T’es pas encore mature
Pour savoir si tu peux
Fumer dans la nature
Insulter la police
Ou bien le président
Ecrire ce que tu veux
Chanter ce que tu sens
Y a des censeurs partout
Mentalité de flics
Ou bien de courtisans
Rampant dans la Milice
On est tombé bien bas
Bien plus bas que tu ne crois
Y en a marre
On se croirait revenu
A Vichy chez Pétain
Là où les étrangers
Les juifs – les Arméniens
Etaient placardés là
Sur cette Affiche rouge
Là où monsieur Bousquet
Disait : « Personne ne bouge »
Ils vont dans ton passé
Citoyen anonyme
Fouiller dans ton casier
Judiciaire – et ça rime
Voir si t’es bon Français
Si t’as les bons réflexes
Tu fréquentes pas des gens
Patibulaires – mais presque
[…]
Y a les petits marquis
Qui te prennent pour un con
Avec une arrogance
Du temps de Napoléon
Qui friment avec tes sous
Dans des cours d’opérette
Mais quand est-ce
qu’on les jette
[…]
« Lavilliers attaque en chanson la France de Sarkozy », 02/09/2010 à 14:00.
[52] « L’article 1er du projet énonce clairement cette règle qui traduit l’attachement de la Nation à un modèle social fondé sur le respect de la dignité de la personne et sur une ouverture à l’autre, sans distinction d’origine, de sexe, de religion, ni d’opinion. Or, ces valeurs ne peuvent être valablement garanties si l’on refuse de montrer son visage à autrui », art. cit.
[53] A la suite de l’intervention de François Fillon, Xavier Bertrand a approuvé le principe d’une résolution assortie d’une loi. Un véritable revirement pour le secrétaire général de l’UMP qui avait exprimé en novembre 2009 ses réticences vis-à-vis d’«une loi qu’on ne peut pas appliquer», J. JARRASSÉ, art. cit.
[54] « Il est évident que si l’on supprime le voile, on supprime la kippa dans l’espace public », Marine Le Pen : « Je mets à la porte tous les intégristes étrangers », propos recueillis par Luc BRONNER, Abel MESTRE et Caroline MONNOT,
Le Monde, 22 septembre 2012
[55] Pour Caroline FOUREST, peu suspecte de sympathie islamiste, la loi anti-burqa offre » sur un plateau une victoire politique aux intégristes et aux sectes » et conduit à « régresser au niveau des principes de libertés individuelle et de démocratie », BURQA : UNE LOI SERAIT CONTRE-PRODUCTIVE, SELON CAROLINE FOUREST- 22/04/2010 – 04min09swww.ina.fr/politique/gouvernements/video/VDD10013304/burqa-une-loi-serait-contre-productive-selon-caroline-fourest.fr.html
[56] « Comme Descartes, mon maître, je suis profondément convaincue que nous devons nous plier aux us et coutumes du pays dans lequel nous vivons. On peut certes les faire évoluer, mais cela doit être collectivement et dans le respect du triptyque républicain », E. BADINTER, audition citée.
[57] Subversion, provocation ou ignorance, le scandale est moins l’offense de votre rejet que la gifle que vous adressez à toutes vos soeurs opprimées qui, elles, risquent la mort pour jouir enfin des libertés que vous méprisez. C’est aujourd’hui votre choix, mais qui sait si demain vous ne serez pas heureuses de pouvoir en changer. Elles ne le peuvent pas… Pensez-y », E. BADINTER, « Adresse à celles qui portent volontairement la burqa », Le Nouvel observateur, n° 2331, jeudi 9 juil. 2009, http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/02/01/1917208_message-d-elisabeth-badinter-a-celles-qui-portent-volontairement-la-burqa.html.
[58] Ibid.
[59] Ségolène ROYAL n’hésite pas à parler de « l’attaque islamique que nous subissons », art. cit.
[60] La France a beau avoir, depuis plusieurs années maintenant, un des taux de natalité les plus forts d’Europe (2, 01%), il reste en deçà du seuil de renouvellement (2,10%) . Nous mourrons toujours plus que nous ne naissons : cf. Cécilia GABIZON, « La France compte 65,35 millions » d’habitants », publié le 17/01/2012 à 14:26.
[61] C’est ce que semblait pensait Ségolène Royal, art. cit.
[62] Sollicités ces dernières semaines par le Quai d’Orsay pour formuler un argumentaire, la plupart des ambassadeurs français dans le golfe Arabo- Persique ont fait remonter le message suivant à Paris, via leurs télégrammes : «Nous pouvons tout à fait invoquer la sécurité pour justifier la loi interdisant le niqab, car ce souci est bien compris dans une région elle-même exposée au terrorisme» , raconte l’un de ces ambassadeurs. «Il convient, en revanche, d’éviter d’avancer l’argument selon lequel le port du niqab serait dégradant pour la femme, ajoute-t-il. Une telle explication ne passerait pas et risquerait de nous mettre en position délicate, dans la mesure où de nombreuses femmes de cette région conservatrice portent le voile intégral», Georges MALBRUNOT, « Moyen Orient: le point de vue des pays arabes sur la loi anti burqa en France : la mise en garde des ambassadeurs français » , Le Figaro, 24/05/2010 http://recherche.lefigaro.fr/recherche/access/lefigaro_fr.php?archive=BszTm8dCk78atGCYonbyzhyJ0RF3S95VYH%2BSwRZWarN2%2BlpdGZBiADbU7GEsqiYqu2IGtjAq08M%3D